Équipements sportifs

À propos

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Nom de l'aide

« Équipements sportifs »

Description

L’objectif de l’aide est de Concourir à doter le territoire d’équipements sportifs structurants.

 

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

• les communes
• les groupements de communes
• les associations affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports. Ces associations doivent être propriétaires de l’équipement sportif ou disposer d’un bail d’une durée égale à la durée de l’amortissement des travaux et qui ne peut être inférieure à 9 ans lorsque l’aide du Département est supérieure à 23 000 € TTC.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Dépenses éligibles :

• toutes dépenses d’investissement pour la construction ou l’extension d’un bâtiment ou ayant vocation à augmenter la valeur ou la durée d’usage d’un bâtiment existant (y compris la végétalisation des murs et des toitures).
• dans le cadre d’un projet global, les travaux de mise en accessibilité peuvent être inclus dans la dépense éligible à condition que leur coût soit inférieur à 50 % du coût total HT dudit projet.
• acquisitions foncières et immobilières pour la création et l’extension des bâtiments (La date de signature de l’acte d’acquisition du bâtiment doit avoir eu lieu dans un délai de 3 ans à compter de la date de dépôt de la demande de subvention).
• travaux sur les abords des bâtiments dans le cadre de la construction et de l’extension neuve, ou de la rénovation.
• les locaux d’accueil limités à 20 m2,
• les parcours de santé.

Dépenses exclues :

• les travaux d’entretien et de maintenance,
• les travaux réalisés en régie,
• les clubs-houses et les aires de jeux pour enfants,
• l’acquisition de matériel et de mobilier.

Date de dépôt

Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.

Montant de l’aide

Le taux de subvention est de 30%, 30 % de la dépense subventionnable HT, ramené à 25 % pour les communes et groupements de communes dont le potentiel financier par habitant est supérieur à 1,5 fois la moyenne départementale.