Economie sociale et solidaire – projets entrepreneuriaux

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Economie sociale et solidaire – projets entrepreneuriaux »

Description

Cette aide vise à soutenir le démarrage des projets entrepreneuriaux répondant à des besoins du territoire et favorisant la création d’emplois locaux et pérennes, et plus particulièrement dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Bénéficiaires de l’aide

Les entreprises employeuses de l’Economie Sociale et Solidaire, telle que définie dans l’article 1 de la Loi du 31 juillet 2014, sont prioritaires.

Critères d’éligibilité

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Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété

Dépenses éligibles
Tout type de dépenses lié à la création ou au développement des activités d’innovation sociale, à savoir :
Les investissements immatériels (études, prestations, formation liée à l’achat de matériels ou de logiciels, droits d’auteurs, achat d’images)
Les coûts salariaux chargés calculés sur deux années consécutives
Les investissements en matériel d’une valeur unitaire supérieure à 300 € HT, y compris les matériels d’occasion pour autant qu’ils soient aux normes requises et garantis pour 6 mois au moins, et les logiciels
Le besoin de trésorerie qui en découle.

La liste des investissements retenus dans l’assiette résulte d’une analyse au cas par cas au regard du programme présenté afin de déterminer, notamment pour les investissements immatériels, leur lien direct avec le projet.

Dépenses inéligibles
Les dépenses immobilières
Les investissements faisant l’objet de financements spécifiques et/ou de prise de garantie par d’autres financeurs

Critères de sélection
Entreprise ESS et/ou engagée pour le développement durable
Projet de création et/ou de développement d’activités socialement innovantes et économiquement viables
Projet à création potentielle d’emplois (un emploi CDI minimum à 3 ans)
Etude de faisabilité réalisée avec un plan d’affaire finalisé
Complémentarité du soutien avec les autres financements (notamment France Active Bretagne), et un taux de financement public limité
Intérêt pour le territoire et implication d’acteurs locaux

Montant de l'aide

Le soutien régional ne pourra excéder 15% du montant des dépenses éligibles soit 15 000 €