Dispositif « SCORE »

À propos

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Nom initial de l'aide

« Dispositif « SCORE » »

Description

Les objectifs de ce dispositif sont de favoriser l’accès au sport pour tous ; rendre attractifs les établissements scolaires situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; favoriser la mixité sociale ; encourager le développement de projets pédagogiques et sportifs visant à la réussite éducative des collégiens ; permettre aux collégiens de concilier leur scolarité avec une pratique sportive ; faire du sport un outil au service des politiques sociales, d’inclusion et éducatives du Département; valoriser le territoire sportif des Yvelines ; faire rayonner le département des Yvelines par ses résultats sportifs.

Bénéficiaires de l’aide

Ce dispositif  « SCORE » est réservé aux collèges yvelinois publics et privés sous contrat d’association

Critères d’éligibilité

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Montant de l’aide

Les critères d’éligibilité sont les suivants:

• disposer d’un projet pédagogique spécifique à la section sportive ;
• disposer d’un partenariat avec une fédération sportive, ses instances déconcentrées ou un club local ;
• disposer d’un encadrement sportif qualifié (enseignant d’éducation physique et sportive ou éducateur sportif agréé par la fédération concernée) ;
• être en mesure de fournir l’ensemble des pièces administratives nécessaires à l’instruction de la demande
• être en mesure de respecter les engagements pris avec le versement de l’aide

La subvention départementale devra couvrir uniquement les champs suivants, au choix ou cumulables :

•     acquisition de petit matériel sportif ;
•    location de lignes d’eau ;
• frais de transports pour les déplacements entre l’établissement scolaire et les lieux d’entraînement ou de compétition des élèves ;
• frais de transport pour les déplacements entre l’établissement scolaire et un lieu de compétition, pour assister à une compétition d’envergure a minima nationale, dans un objectif pédagogique, à raison d’une fois par année scolaire.

A l’issue de l’instruction menée par le service Sport, une liste de bénéficiaires est proposée au vote de l’Assemblée départementale qui seule délibèrera sur l’attribution de la subvention.

Ce dispositif  « SCORE » est réservé aux collèges yvelinois publics et privés sous contrat d’association ayant au moins une section sportive scolaire (SSS) ou une section d’excellence sportive (SES), situés dans une commune classée dans la géographie prioritaire de la politique de la ville par le Département ou accueillant au moins 25 % d’élèves issus de cette même géographie prioritaire dans ces classes.

Il peut y avoir plusieurs SSS ou SES dans un même établissement scolaire. Tous les sports relevant d’une fédération dont au moins l’une des disciplines est reconnue de haut niveau, ainsi que d’une fédération paralympique sont considérés.

L’aide est attribuée sur un taux maximal de 50 % du budget TTC de la SSS ou de la SES, et uniquement sur les champs définis dans l’article 5. Les frais de ressources humaines liés à l’encadrement hebdomadaire de la SSS ou de la SES ne sont pas pris en compte. L’aide est écrêtée au regard du plan de financement : demande effective et autres recettes.

La subvention ne peut être inférieure à 500 € et supérieure à 5 000 € (par établissement), dans la limite du budget alloué.

L’aide est accordée pour une année scolaire.

Sous réserve du vote des crédits par l’Assemblée départementale, et du respect de ses engagements, de la présentation du bilan de la saison écoulée, et d’une nouvelle demande, l’établissement scolaire peut bénéficier d’une aide l’année suivante.

 

Bon à savoir: Le dispositif « SCORE » est créé du 20 février 2023 au 31 décembre 2025, avec une période d’ouverture et de fermeture annuelle.