Dispositif « Investissement sportif d’avenir 2023-2025 »

À propos

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Nom initial de l'aide

« Dispositif « Investissement sportif d’avenir 2023-2025 » »

Description

Les objectifs de ce dispositif sont de favoriser le développement des associations sportives des Yvelines, de moderniser la qualité d’usage et la performance des équipements sportifs, de développer la pratique sportive pour tous, et notamment le para-sport, d’encourager la mutualisation de matériels sportifs.

Bénéficiaires de l’aide

Le dispositif « Investissement sportif d’avenir 2023-2025 » est réservé :

• aux personnes morales de droit public : communes et établissements publics de coopération intercommunale ;
• aux comités départementaux sportifs et scolaires affiliés à une fédération sportive délégataire ou affinitaire agréée par le Ministère des sports ou de l’Éducation nationale ;
• aux associations sportives affiliées à une fédération sportive délégataire ou affinitaire agréée par le Ministère des sports.

Ces structures doivent avoir leur siège social ou au moins une partie de leurs activités sur le territoire des Yvelines.

Critères d’éligibilité

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Montant de l’aide

Les critères d’éligibilités sont les suivants:
le demandeur a son siège social ou son activité principale sur le territoire des Yvelines. Le demandeur peut mener une action pérenne sur le territoire des Yvelines, sans que son siège social y soit localisé et sans que cela soit son activité principale, mais d’une durée minimale de 3 ans ;
le matériel à acquérir doit être utilisé ou mis en oeuvre sur le territoire des Yvelines ;
les études techniques préalables concernent un équipements localisé sur le territoire des Yvelines ;
la demande s’inscrit dans les objectifs départementaux cités à l’article 1 et à la typologie des dépenses subventionnables précisées à l’article 4 ;
la demande présente un plan de financement équilibré, estimant les ressources avec justesse et sincérité.

Conditions tenant au dépôt du dossier :
La personne dûment habilitée à représenter la collectivité ou l’association devra attester de la complétude et de l’exactitude du dossier et des éléments déposés, et s’assurer du bon respect des engagements du bénéficiaire définis à l’article 9.
Les demandes ne répondant pas aux conditions précisées ci-dessus ne seront pas instruites.

Le dispositif « Investissement sportif d’avenir 2023-2025 » propose aux bénéficiaires de prétendre à des subventions dans les items suivants :

• le matériel sportif amortissable et mutualisable : équipement sportif collectif permettant l’entraînement, l’échauffement, la récupération ou la rééducation des licenciés ;
• le matériel amortissable lié au rangement ou au transport des équipements sportifs : notamment racks de transport, chariots, malles ;
• le transport : véhicules collectifs, permettant le déplacement sur des compétitions et/ou le transport de licenciés éloignés des sites d’entraînement ;
• la gestion de l’équipement sportif : notamment outils de réservation et de gestion des salles ;
• les aménagements et rénovations permettant une meilleure qualité d’usage et accessibilité de l’équipement
• les études techniques préalables à la modernisation, l’agrandissement, la rénovation d’équipements sportifs existants : études d’opportunité, juridique, administrative, financière, environnementale, architecturale.

 

Les dépenses subventionnables sont calculées sur le montant hors taxes des dépenses d’investissement.

Plancher et plafond de la subvention globale :

Plancher de la subvention : 3 000 €
Plafond de la subvention : 30 000 €
Taux de la subvention : l’aide est comprise entre 30 et 70 % des dépenses éligibles HT, selon le plan de financement du coût global du projet, et la pertinence de la réponse aux objectifs définis dans l’article 1 et les critères de l’article 7-4.

Cumul : L’aide est cumulable avec d’autres subventions publiques, notamment celles du Département (fonctionnement et investissement) ou privées selon le cadre législatif en vigueur.

Bon à savoir: Le dispositif est en place du 20 février 2023 au 30 septembre 2025