Dispositif d’aide à l’investissement des associations

À propos

---

Nom initial de l'aide

« Dispositif d’aide à l’investissement des associations »

Description

Le Département participe à l’acquisition de matériel d’une association lorsque celui-ci concourt directement à l’activité pour laquelle l’association a été créée.

Bénéficiaires de l’aide

associations

Les comités sportifs

Critères d’éligibilité

---

Montant de l’aide

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– composer le dossier

Dépenses non éligibles :
-Tous les consommables,
-Tous les logiciels, matériels et mobiliers de bureau,
-Tous les matériels informatiques et numériques (à l’exception des associations ayant exclusivement leur activité dans ces domaines, conformément à l’objet statuaire),
-L’achat de véhicules ou d’attelages,
-L’achat de matériel de restauration (friteuse, réfrigérateur…),
-Le financement de travaux de toute nature,
-L’achat de tenues vestimentaires,
-L’achat de matériel qui peut être mis à disposition par le Département (barnums, tables et chaises, structures gonflables…).

 

Financement:

L’aide, plafonnée à 2 000 €, est calculée au taux de 50 % des dépenses TTC. Le seuil minimum de dépenses subventionnables est fixé à 200 € TTC.L’aide, plafonnée à 2 000 €, est calculée au taux de 50 % des dépenses TTC. Le seuil minimum de dépenses subventionnables est fixé à 200 € TTC.