Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone rurale
Zone couverte par l’aide : Occitanie
Conseil régional d’Occitanie
Subvention
À propos
Nom de l'aide
« Développer les équipements culturels, touristiques et de loisir pour tous en zone rurale »
Description
Cette action vise à renforcer l’attractivité des territoires, en valorisant leur patrimoine culturel, naturel, mémoriel et favorisant une montée en gamme, une diversification de l’offre touristique, culturelle et de loisirs, une amélioration des conditions d’accueil, dans une approche innovante.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont les acteurs publics et les collectivités.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- dossier dûment complété
Date de dépôt
L’opération ne doit pas être achevée à la date de dépôt du dossier. Les dépenses réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029 sont éligibles.
Montant de l’aide
Seuil minimum d’assiette subventionnable : 200 000 €.
Taux d’aide UE max : 60% sous réserve de la prise en compte des autres co-financeurs (les porteurs
de projets sont alertés sur le fait que la multiplication des co-financeurs fait porter un risque sur le
non-respect des délais de dépôt de la demande de solde complète).
Ce taux est indicatif et pourra varier selon les projets.
Les dépenses présentées ne peuvent pas faire objet d’un double financement par les fonds européens
(à titre d’exemple : LEADER, FEADER, FRR, FEAMPA, BAR, programmes sectoriels…).
Taux maximum d’aide publique : 80 % dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d’Etat, et nationale
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site de la Région Occitanie.
Direction Europe et Action Internationale
Adresse mail : approches.territoriales.feder@laregion.fr