ATOUT ASSOCIATION 07 – Volet aide annuelle

À propos

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Nom initial de l'aide

«ATOUT ASSOCIATION 07 – Volet aide annuelle »

Description

Soutien annuel aux activités régulières ou ponctuelles des associations œuvrant dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse, de la citoyenneté, du développement durable ou de l’animation locale

Bénéficiaires de l’aide

Les associations loi 1901 enregistrées dans les domaines d’activité du sport, de l’action socio¬culturelle, du devoir de mémoire, du développement du bénévolat, des loisirs, de la culture, de l’éducation à l’environnement, de l’environnement ou des médias.

Critères d’éligibilité

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Critères d'attribution de l'aide

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
-Sont exclues de ce dispositif :
Les structures conventionnées avec le Département.
Les associations sportives scolaires et les associations caritatives ou à caractère philanthropique.

Les projets et la définition du montant de la subvention accordée à l’association seront étudiées notamment au regard des critères suivants : budget global et économie de la structure; constitution de l’équipe et présence ou non de salariés ; labels et agréments ; rayonnement local, supra communal, départemental et au-delà ; inscriptions dans des réseaux de partenaires ; nombre de bénéficiaires de l’action ou du projet ; convergence avec les priorités des politiques départementales; retombées économiques sur le territoire et impact direct et indirect sur l’emploi; conditions mise en œuvre pour rendre le projet accessible au plus grand nombre (tarifs, actions de médiation etc..) ; une attention portée aux enjeux environnementaux ; à l’égalité femme-homme, aux personnes porteuses de handicap et à la place donnée à la jeunesse.
Chaque secteur peut être étudié au regard des critères complémentaires en annexes de ce règlement.

Bon à savoir:
La subvention sera versée intégralement à l’issue du vote de la subvention.
En fonction de la nature des actions et du montant sollicité par l’association, le Département pourra proposer l’établissement d’une convention financière permettant de préciser les engagements réciproques. Dans ce cas, la subvention sera versée intégralement à l’issue du vote de la subvention et après signature de ladite convention.

Montant de l’aide

Les montants maximums des soutiens annuels sont plafonnés ainsi :
Jusqu’à 1 500 euros pour des actions d’envergure communale,
Jusqu’à 5 000 euros pour des actions d’envergure intercommunale,
et jusqu’à 10 000 euros pour des actions d’envergure départementale et supra départementale

Le montant de la subvention du Département sera compris entre 5% et 30% maximum du budget total de la structure ou du budget de(s) action(s) faisant l’objet de la demande.

Date de dépôt du dossier de demande d'aide

La demande de soutien doit être déposée avant le début de(s) action(s) faisant l’objet de la demande et impérativement dans la période indiquée (voir : « Modalités de dépôt des demandes »).
Les bénéficiaires doivent avoir acquis au moins un soutien financier public. Une seule demande par structure et par an.
Les demandes pour les actions permanentes sont à déposer avant le 30 novembre de l’année N-1.
Les demandes pour les actions ponctuelles sont à déposer au plus tard 4 mois avant la date du début de l’événement (dérogation possible pour l’année 2023).