Appel à projets en faveur des quartiers populaires et territoires ruraux

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Appel à projets en faveur des quartiers populaires et territoires ruraux »

Description

Dans le cadre de sa politique en faveur de la citoyenneté et de la cohésion sociale et territoriale, la Région soutient les associations des quartiers populaires et territoires ruraux, recentré sur le triptyque Mixité-Réussite-Autorité.

Pour quel type de projet ?
L’appel à projets se définit à travers 4 axes thématiques visant à :
– Renforcer la cohésion sociale, favoriser l’intégration, l’insertion sociale et professionnelle,
– Défendre les valeurs de la République et la citoyenneté,
– Favoriser la place des femmes dans l’espace public et lutter contre les violences faites aux femmes,
– Prévenir les violences et les phénomènes d’affrontement entre groupes dans l’espace public.

Il pourra s’agir d’actions visant :
– La réussite éducative,
– Le soutien à la parentalité,
– La lutte contre les fractures numériques,
– L’éducation à la citoyenneté,
– La promotion des valeurs de la République,
– La mixité,
– La déconstruction des rivalités entre territoires,
Toute autre thématique jugée essentielle et s’inscrivant dans l’un des 4 axes.

Bénéficiaires de l’aide

Personnes morales de droit privé à but non lucratif (associations, partenaires sociaux, fondations…)

Critères d’éligibilité

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Critères

Le bénéficiaire doit avoir :
– Un numéro de SIRET
– Plus de 1 an d’existence lors de la demande de subvention
– Un bilan d’exercice comptable de l’année écoulée.

Il s’agit d’une aide destinée à financer une action spécifique de l’association et non son fonctionnement général.

Le montant de la subvention est déterminé par l’application d’un taux d’intervention régionale sur la base du total du budget prévisionnel du projet (base subventionnable).

Les dépenses pourront inclure notamment des frais administratifs, de communication, d’organisation, de personnel, uniquement dédiés au projet.

Dépenses inéligibles à exclure : dépenses d’investissement + frais financiers et crédits bancaires divers, impôts et taxes, assurances, dotations aux amortissements et provisions, contributions volontaires, primes versées aux sportifs pour les événements sportifs.

Montant de l’aide

La subvention régionale est fixée à 75% maximum de la dépense subventionnable, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 50.000€ par an et d’un seuil de subvention fixé à 5.000€ minimum par an.

Les dépenses pourront inclure notamment des frais administratifs, de communication, d’organisation, de personnel, uniquement dédiés au projet.