Appel à manifestation d’intérêt « Favoriser l’activité physique au sein des TPE-PME et des établissements médico-sociaux »

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Appel à manifestation d’intérêt « Favoriser l’activité physique au sein des TPE-PME et des établissements médico-sociaux » »

Description

Cet appel à manifestation d’intérêt a vocation à :

• Lutter contre la sédentarité
• Développer l’activité physique et sportive régulière, élément déterminant et à part entière, de la santé et de bien-être, pour toutes et tous
• Enclencher de nouveaux usages pour insaller durablement la pratique sportive comme un vecteur de santé et bien-être
• Prévenir les TMS et diminuer l’absentéisme
• Renforcer l’attractivité et la productivité de l’entreprise
• Participer à l’amélioration des liens et du climat social

Bénéficiaires de l’aide

Structures constituées en association ou Comité Social d’Entreprise chargées de la lutte contre la sédentarité et l’organisation de la pratique d’activité physique et sportive au sein des TPE-PME et des établissements médico-sociaux

Critères d’éligibilité

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Critères

• Les actions attendues recouvrent les axes suivants :
  • Axe 1 : Identifier les besoins internes de l’entreprise
  • Axe 2 : Structurer en interne la mise en place de cette pratique pour l’ensemble des salariés (organisationnelle et juridique)
  • Axe 3 : Mettre en place un plan d’actions et de communication au sein de son entreprise
  • Axe 4 : Créer les conditions favorables au développement de la pratique et lever les obstacles (exemples : convention de mise à disposition d’un local dédié dans l’entreprise, d’équipements douches, vestiaires et petits matériels, flexibilité horaire, participation au paiement des coûts d’animation)
  • Axe 5 : Intégrer dans sa politique interne RH ces éléments et assurer un pilotage sur le long terme
  • Axe 6 : Observer et mesurer
• Toute action de mutualisation entre plusieurs structures constituera un élément appréciable
• L’appel à manifestation d’intérêt se veut largement ouvert et ne fixe donc pas une liste limitative et pré-établie de types ou de modalités d’actions pouvant s’inscrire dans les axes ci-dessus et qui seraient seules susceptibles d’être retenus
• Pour la bonne cohérence d’ensemble de la démarche, il est cependant précisé que les projets présentant des caractéristiques listées ci-dessous seront prioritairement pris en compte :
  • Les associations/CSE déjà constitués
  • Les projets s’inscrivant directement en pleine conformité avec les différents axes de l’AMI
  • Les dossiers dont la mise en œuvre opérationnelle est susceptible d’être engagée techniquement dans un délai de 6 mois après la date de délibération du Département
  • Les projets devront se dérouler exclusivement sur le territoire départemental
  • Le programme d’animations en faveur de la lutte contre la sédentarité
  • Les projets directement compatibles avec les objectifs plus globaux de lutte contre la sédentarité et du développement de l’activité physique et sportive comme un élément de prévention et de santé globale
• Seules les dépenses d’investissement (matériels, petits aménagements…) seront considérées comme éligibles au présent AMI et pourront faire l’objet d’un accompagnement financier du Département. Dans le cadre de la création de l’activité, les achats d’accessoires sont éligibles dans la limite de 20% de l’assiette globale du projet.
• Les investissements devront être supportés financièrement par la structure éligible au présent AMI.
• Seules les dépenses effectuées après le lancement de l’AMI seront prises en compte.
• Durée du projet : Le programme d’investissement pour le développement de la pratique d’activité physique et de lutte contre la sédentarité sur les lieux de travail, présenté devra être engagé dans un délai de 6 mois après la date de délibération du Département et avoir une durée de mise en œuvre opérationnelle d’un maximum de 24 mois.

Date de dépôt de la demande

30 Septembre 2024

Montant de l’aide

L’aide départementale prend la forme d’une subvention de 50% maximum des dépenses éligibles plafonnées à 30 000€ TTC.