Aide spécifique départementale au transport collectif de jeunes (Non éligible au dispositif Trans’sport en Normandie)
Zone couverte par l’aide : Orne (Normandie)
Permanente
Conseil départemental de l’Orne
Aide financière
À propos
Nom initial de l'aide
« Aide spécifique départementale au transport collectif de jeunes
(Non éligible au dispositif Trans’sport en Normandie) »
Description
Cette aide a vocation à aider à l’acquisition d’un véhicule de transport en commun d’un minimum de 9 places dans le cadre d’une démarche mutualisée (dispositif conférence avec la Région Normandie).
Bénéficiaires de l’aide
Associations
Critères d’éligibilité
Critères
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
Critères d’attribution:
o Pôle d’animation mutualisé (CDC ou associations)
o Financement assuré par un ensemble de partenaires
(communes, CDC, associations, programme européen, comités sportifs, etc.)
o Acquisition d’un véhicule de transport collectif de jeunes de type minibus (9 places minimum)
Montant de l’aide
30% pour l’achat d’un véhicule de transport en commun d’un minimum de 9 places (neuf ou occasion) avec un plafond de subvention fixé à 8 000€ (suivant les crédits disponibles)
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de l’Orne.
Bureau sport et jeunesse
Tél : 02 33 81 61 80
Email : pat.sport-jeunesse@orne.fr