Aide pour les équipements sportifs (collèges)
Zone couverte par l’aide : Savoie (Auvergne Rhône Alpes)
Permanente
Conseil départemental de Savoie
Aide financière
À propos
Nom initial de l'aide
« Aide pour les équipements sportifs (collèges) »
Description
Le Département accompagne les projets de financement pour la construction ou la réhabilitation des équipements sportifs utilisés par les collèges.
Bénéficiaires de l’aide
communes et à leurs groupements propriétaires d’équipements sportifs utilisés par les collèges publics.
Critères d’éligibilité
Critères d'attribution de l'aide
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
– Le niveau d’intervention est fonction du nombre d’heures d’utilisation hebdomadaire par les collégiens mais également de la richesse des collectivités mesurée dans le cadre des taux départementaux fixés chaque année.
Montant de l’aide
Le montant de la subvention ne peut pas être supérieur à 50% HT du coût de l’opération et plafonnée à 1 200 000 €. Le taux d’aide public ne pourra pas être supérieur à 80%. En dessous d’un montant de subvention calculé de 2 000 €, le dispositif ne peut pas être mobilisé.
Chaque année, le Département prévoit une enveloppe de 1 000 000 € pour ce dispositif.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de Savoie.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
Château des ducs de Savoie
CS 31802
73018 Chambéry cedex
tél: 04.79.96.73.73
Mathieu CHALBOS
Département de la Savoie
Direction des Politiques Territoriales
Service Sports et Jeunesse
Tél: 04.79.70.63.13
Mail: mathieu.chalbos@savoie.fr