Aide pour les comités départementaux et bi- départementaux (et structures associées) – investissement

À propos

---

Nom initiale de l'aide

« Aide pour les comités départementaux et bi- départementaux (et structures associées) – investissement »

Description

L’objectif de cette aide est de soutenir les structures départementales et bi départementales dans l’acquisition d’équipements sportifs et pédagogiques afin d’améliorer les conditions de pratique.

Bénéficiaires de l’aide

Comités départementaux ou bi-départementaux 04-05 sportifs adhérents au comité départemental
olympique et sportif des Alpes de Haute-Provence.
Associations départementales d’éducation physique, de santé et de soutien au mouvement
associatif.

Critères d’éligibilité

---

Critères

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
– Les matériels acquis pouvant être pris en compte sont de trois ordres :

1. matériels techniques et pédagogiques amortissables. Sont exclues les dépenses de
   fonctionnement tels les tenues vestimentaires (maillots, chasubles), les récompenses (coupes,
   médailles) et les petits matériels (raquettes, ballons, cerceaux…) ;
2. matériels informatiques, numériques et audio-visuels : ordinateurs, tablettes, imprimantes,
   vidéoprojecteurs, systèmes de visioconférence, chronométrage…. Cet axe ne peut être
   sollicité qu’une fois tous les trois ans ;
3. matériels dédiés à la pratique handisport.

– Pour les comités sportifs bi départementaux, les investissements doivent concerner l’activité de
ces derniers dans les Alpes de Haute Provence.
– l’association devra présenter une part d’autofinancement de 20 % minimum

Montant de l’aide

Le matériel acquis peut être subventionné, au maximum, à 50 % de la dépense TTC dans le cas
d’une structure non assujettie à la TVA, HT pour les autres. L’aide peut être cumulable avec celles apportées par d’autres collectivités à la condition de respecter le plafond de 80 % d’aides publiques.