Aide aux structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance
Zone couverte par l’aide : Ile de France
Permanente
Conseil régional d’Ile de France
Subvention
À propos
Nom initiale de l'aide
« Aide aux structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance »
Description
La Région s’engage à aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance pour permettre à chaque individu d’être au centre d’un projet propre et encourager les actions prônant la flexibilité des accueils et des parcours.
Pour quel type de projet ?
Création, extension, restructuration, étude et/ou équipement et/ou achat de véhicule
Bénéficiaires de l’aide
– Les collectivités locales
– Les établissements publics
– Les associations relevant de la loi de 1901
– Les fondations
– Les groupements de coopération médico-sociale
Critères d’éligibilité
Montant de l’aide
La subvention régionale est fixée, pour la charge foncière, les études, travaux et honoraires et pour l’équipement, à 50 % maximum de la dépense envisagée, dans la limite d’un montant de subvention fixé à 300 000 € par service ou établissement, d’un montant adapté à la pertinence du projet proposé.
La subvention régionale est fixée, pour les véhicules, à 50 % maximum du coût d’acquisition, dans la limite d’un plafond de subvention établi à 10 000 € par véhicule
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site de la Région Ile de France.