Aide au fonctionnement du club

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Aide au fonctionnement du club »

Objectifs

Le Département de la Moselle a choisi de soutenir tous les clubs sportifs en leur accordant une aide au fonctionnement : soit à travers « l’Aide à la Licence » soit sur la base de projets et actions via le « Projet de Club »

Bénéficiaires

associations qui ont leur siège et une activité en Moselle, justifiant au moins d’un an d’existence.

Critères d’éligibilité

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Critères

Les critères d’éligbilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
– Association doit justifier de licences fédérales annuelles et compter au moins 10 licenciés

Votre club est:
– Affilié à une fédération unisport : Vous avez le choix entre l’Aide à la Licence ou le Projet Club.
– Affilié à une fédération multisports ou affinitaire : Vous êtes soutenus uniquement au titre de l’Aide à la Licence.
– Une association omnisports ou ayant plusieurs sections pratiquant des activités différentes et affiliées à des fédérations différentes : vos demandes de subvention feront l’objet de formulaires séparés pour chacune des fédérations.
– Affilié à plusieurs fédérations pour une même activité (ex : Fédération Française de Tennis de Table et UFOLEP) : vous ne déposez qu’un seul Projet Club regroupant l’ensemble de vos actions. Vous devrez préciser la répartition des licenciés pour chacune des fédérations dans le décompte des licences.

Montant et taux de financement

Aide à la Licence : aide forfaitaire (9 euros par licencié) calculée sur la base des membres licenciés de la saison N-1.
Projet de Club : destiné à soutenir l’activité de l’association sportive à travers ses différentes actions : compétitions, animation du territoire, promotion du sport, formation des jeunes…
Le Projet de Club est obligatoire si le nombre de licenciés N-1 est supérieur à 444.
Il appartient au club d’opter pour l’une ou l’autre de ces aides (cocher la case sur le formulaire disponible en bas de page) : les deux ne peuvent pas se cumuler.