Aide à l’acquisition de matériel par les collèges du Val-de-Marne pour les sections sportives scolaires
Zone couverte par l’aide : Val-de-Marne (Ile de France)
permanente
Conseil départemental du Val de Marne
Subvention
À propos
Nom initial de l'aide
« Aide à l’acquisition de matériel par les collèges du Val-de-Marne pour les sections sportives scolaires »
Description
La subvention est destinée à financer l’acquisition par les collèges de matériels sportifs pour l’usage des sections sportives scolaires. Ces équipements doivent avoir vocation à une utilisation collective dans le cadre de la discipline enseignée.
Bénéficiaires de l’aide
Cette subvention peut être accordée aux collèges du Val-de-Marne dans lesquels une section sportive scolaire, au moins, a été créée par arrêté du recteur d’académie.
Critères d’éligibilité
Montant de l’aide
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
-dossier dûment complété
– facture acquittée décrivant le matériel pour lequel la demande est formulée, la quantité et le coût. La dépense devra inclure les frais occasionnés pour le marquage du matériel au logo du Département
La subvention est établie dans la limite des crédits inscrits au budget du Département. Pour les sommes inférieures ou égales à 200€ sont intégralement prises en charge, les sommes au-delà de cette limite sont partiellement prises en charge, dans une fourchette de 0 à 50%. Ce pourcentage est déterminé en fonction de plusieurs critères dont notamment le public ciblé, la discipline enseignée ou l’appartenance ou non à une zone défavorisée
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental du Val de Marne
Tél: 01 43 99 73 90