Aide à l’investissement pour l’achat d’équipement sportif

À propos

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Nom initial de l'aide

« Aide à l’investissement pour l’achat d’équipement sportif »

Description

Afin d’améliorer les conditions de pratique sportive des rhodaniens, le Département du Rhône soutient l’achat d’équipements sportifs des associations sportives comme des communes ou communautés de communes, au travers d’une aide à l’investissement.

Bénéficiaires de l’aide

une association sportive loi 1901 affiliée à une fédération sportive délégataire ou affinitaire agréée par le ministère en charge des sports, qui a son siège social dans le Rhône ou assure des missions de développement du sport sur le territoire rhodanien ;

une collectivité territoriale dont le territoire est situé en tout ou partie sur le territoire du Département du Rhône

Critères d’éligibilité

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Critères d'attribution de l'aide

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
1. Apporter une innovation ou une nouveauté dans le Rhône ;
2. Permettre à l’association de moderniser son activité ;
3. Répondre aux critères de pratique du niveau d’excellence ;
4. Toucher un nouveau public ;
5. Améliorer les conditions de pratique des personnes en situation de handicap ;
6. Faciliter la pratique des femmes et de la jeunesse ;
7. Répondre à la demande de la population locale pour la pratique sportive ;
8. Réduire les zones à faible licenciés dans le département.
9. Répondre aux exigences liées à la sécurité des compétitions

Dossier dûment complété
L’achat de l’équipement ou matériel sportif doit avoir une durée prévisionnelle
d’utilisation de 5 ans minimum ;
Le matériel ou l’équipement doit être installé sur le territoire du Rhône et utilisé par des
rhodaniens.

 

Les demandes mutualisées entre différents bénéficiaires éligibles sont possible et encouragées.
Une seule demande de subvention en investissement à l’aide pour l’achat d’équipement sportif par an
(année civile) est possible par bénéficiaire. En cas de plusieurs demandes, le premier dossier déposé
uniquement sera étudié. L’association sportive peut solliciter le Département pour d’autres
subventions dans le cadre d’autres dispositifs. Les bénéficiaires peuvent demander d’autres aides au
Département pour des dossiers différents.

Montant de l'aide

La subvention allouée par le Département est fixée entre 1 500 € TTC et 25 000 € TTC maximum dans la limite du budget départemental alloué à cette aide.
Les projets inférieurs ou égaux à 5 000 € TTC pourront bénéficier d’une aide maximum du Département
du Rhône de 60 %.
Les projets supérieurs à 5 000 € TTC pourront bénéficier d’une aide maximum du Département du Rhône de 40%.
Un jury étudiera les dossiers, sélectionnera ceux retenus et les montants versés.
L’aide est cumulable avec d’autres financements proposés par d’autres collectivités ou subventions.
La totalité des aides ne peut excéder 90% du montant total