Aide à l’acquisition de minibus

À propos

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Nom de l'aide

«Aide à l’acquisition de minibus »

Description

Le Département de l’Isère soutient les associations sportives dans le cadre des déplacements et propose de mieux les accompagner en participant à une aide pour l’acquisition d’un minibus.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les associations sportives.

Informations suppémentaires

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Critères d’éligibilité

Le dépôt du dossier de demande de subvention doit intervenir avant l’achat d’un minibus. Elle doit être accompagnée d’un devis L’achat devra être fait après validation de la commission permanente du Département de l’Isère. Après acceptation, une convention sera établie entre le Département et l’association Le Département prendra en charge le flocage du véhicule une fois qu’il aura été acheté.

Date de dépôt

Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.

Montant de l'aide

Pour les minibus « classiques »

• 35 000 € pour un véhicule neuf
• 25 000 € pour un véhicule d’occasion de moins de 3 ans

Pour les minibus bénéficiant d’un aménagement pour les personnes à mobilité réduite

• 42 500 € pour un véhicule neuf
• 32 500 € pour un véhicule d’occasion de moins de 3 ans

Ces plafonds s’entendent en euros TTC.