Acquisition de matériel sportif

À propos

---

Nom initial de l'aide

«Acquisition de matériel sportif »

Description

Le Département accompagne les associations sportives ainsi que les comités départementaux, dont le siège social est en Isère, pour l’achat de matériels sportifs, pédagogiques, d’entraînement et informatique.

Bénéficiaires de l’aide

associations sportives et comités départementaux affiliées à une fédération sportive et non rattachées à une entreprise publique ou privée.

Critères d’éligibilité

---

Critères d'attribution de l'aide

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
– Instruction des dossiers de demande d’aide départementale à partir d’un montant minimum de devis de 1000 euros TTC.
Limitation de la subvention allouée au même organisme à 30 000 € sur 3 ans.
Plafonnement de la dépense subventionnée à 30 000 €.
L’aide peut varier de 10  à 30 % maximum pour les associations de 10 à 40% maximum pour les comités départementaux (sur avis de la commission technique composée du mouvement sportif, de la direction de la cohésion sociale et de la direction de l’éducation et de la jeunesse).

Attention ! Ne sont pas éligibles :
– Les demandes portant sur des achats déjà réalisés, sur présentation de factures.
– Les demandes de financement portant sur des tenues sportives (textiles) ou de la bagagerie.
– Les demandes de financement portant sur des véhicules.

Montant de l'aide

Limitation de la subvention allouée au même organisme à 30 000 € sur 3 ans.
Plafonnement de la dépense subventionnée à 30 000 €.
L’aide peut varier de 10  à 30 % maximum pour les associations de 10 à 40% maximum pour les comités départementaux (sur avis de la commission technique composée du mouvement sportif, de la direction de la cohésion sociale et de la direction de l’éducation et de la jeunesse).

 

Bon à savoir: Toute demande de subvention doit être déposée auprès du service des sports avant l’acquisition du matériel sportif.
La commission d’attribution de cette aide se réunit au cours des mois de juin et octobre. Le dépôt des dossiers doit se faire avant le 1er mai, pour un passage en Commission permanente courant 1er semestre de l’année et avant le 1er septembre pour un passage en Commission permanente courant 2ème semestre de l’année.

Date de dépôt de demande d'aide

Toute demande de subvention doit être déposée auprès du service des sports avant l’acquisition du matériel sportif.
La commission d’attribution de cette aide se réunit au cours des mois de juin et octobre. Le dépôt des dossiers doit se faire avant le 1er mai, pour un passage en Commission permanente courant 1er semestre de l’année et avant le 1er septembre pour un passage en Commission permanente courant 2ème semestre de l’année.