Accompagnement des projets structurants – investissement
Zone couverte par l’aide : Alpes-de-Haute-Provence (Provence Alpes Côtes-d'Azur)
Permanent
Conseil départemental des Alpes de Haute Provence
Subvention
À propos
Nom initiale de l'aide
« Accompagnement des projets structurants – investissement »
Description
Accompagner et soutenir l’émergence de projets d’investissement, de portée intercommunale, au titre de la compétence de solidarité départementale en lien avec les politiques publiques et schémas départementaux en vigueur.
Bénéficiaires de l’aide
- Collectivités et leurs groupements
- Syndicats mixtes
- Autres personnes morales publiques
Critères d’éligibilité
Critères
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
– L’opération doit être inscrite dans le Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) du
territoire pour la période. Le Contrat Départemental de Solidarité Territoriale du territoire devra être
voté par l’Assemblée départementale.
De même, la collectivité publique demandeuse devra prendre une délibération d’adhésion au
CDST du territoire pour la période de référence
– Les opérations retenues devront être conformes aux schémas et dispositifs départementaux en
vigueur.
– Dépenses éligibles :
- coûts liés à la construction ou à la rénovation de biens immeubles
- coûts liés à l’achat de matériels et d’équipements neufs
- études de faisabilité (conseil, expertise juridique, technique…).
Montant de l’aide
Le montant plafond d’intervention sera défini dans le cadre de l’élaboration du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale en vigueur sur le territoire de référence pour la période de réalisation de l’opération.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du département des Alpes de Haute Provence
Département des Alpes de Haute-Provence
Direction des Stratégies d’Aménagement Territorial
Service Conseil aux collectivités – guichet porteurs publics
Hôtel du Département
13, rue du Docteur Romieu
CS 70216 – 04995 DIGNE LES BAINS CEDEX 9
Tél : 04.92.30.08.05
Email : pdem-conseil@le04.fr