Accompagnement des projets structurants – investissement

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Accompagnement des projets structurants – investissement »

Description

Accompagner et soutenir l’émergence de projets d’investissement, de portée intercommunale, au titre de la compétence de solidarité départementale en lien avec les politiques publiques et schémas départementaux en vigueur.

Bénéficiaires de l’aide

• Collectivités et leurs groupements
• Syndicats mixtes
• Autres personnes morales publiques

Critères d’éligibilité

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Critères

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
– L’opération doit être inscrite dans le Contrat Départemental de Solidarité Territoriale (CDST) du
territoire pour la période. Le Contrat Départemental de Solidarité Territoriale du territoire devra être
voté par l’Assemblée départementale.
De même, la collectivité publique demandeuse devra prendre une délibération d’adhésion au
CDST du territoire pour la période de référence
– Les opérations retenues devront être conformes aux schémas et dispositifs départementaux en
vigueur.
– Dépenses éligibles :

1.    coûts liés à la construction ou à la rénovation de biens immeubles
2. coûts liés à l’achat de matériels et d’équipements neufs
3. études de faisabilité (conseil, expertise juridique, technique…).

Montant de l’aide

Le montant plafond d’intervention sera défini dans le cadre de l’élaboration du Contrat Départemental de Solidarité Territoriale en vigueur sur le territoire de référence pour la période de réalisation de l’opération.