Accompagnement des projets structurants – investissement
Zone couverte par l’aide : Alpes-de-Haute-Provence (Provence Alpes Côtes-d'Azur)
Permanent
Conseil départemental des Alpes de Haute Provence
Subvention
À propos
Nom de l'aide
« Accompagnement des projets structurants – investissement »
Description
Cette aide vise à soutenir la réalisation d’opérations dont l’enjeu, intercommunal ou départemental, est partagé dans le cadre d’un Contrat Départemental de Solidarité Territoriale signé sur la période pour le
territoire de référence.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires sont :
- les maîtres d’ouvrage publics du département des Alpes de Haute-Provence (EPCI, communes, syndicats mixtes, syndicats intercommunaux, ASA).
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les dépenses éligibles sont :
- les coûts liés à la construction ou à la rénovation de biens immeubles
- les coûts liés à l’achat de matériels et d’équipements neufs
- les études de faisabilité (conseil, expertise juridique, technique…).
Les opérations retenues devront être conformes aux schémas et dispositifs départementaux en
vigueur.
Date de dépôt
Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.
Montant de l’aide
Le montant plafond d’intervention sera défini dans le cadre de l’élaboration du Contrat
Départemental de Solidarité Territoriale en vigueur sur le territoire de référence pour la période de
réalisation de l’opération.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du département des Alpes de Haute Provence
Département des Alpes de Haute-Provence
Direction des Stratégies d’Aménagement Territorial
Service Conseil aux collectivités – guichet porteurs publics
Hôtel du Département
13, rue du Docteur Romieu
CS 70216 – 04995 DIGNE LES BAINS CEDEX 9
Tél : 04 92 30 08 05
Email : pdem-conseil@le04.fr
Email : pdem-conseil@le04.fr