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Subventions annuelles de fonctionnement
Zone couverte par l’aide : Haute-Saône (Bourgogne Franche-Comté)
Permanent
Conseil départemental de la Haute-Saône
Subvention
À propos
Nom initiale de l'aide
« Subventions annuelles de fonctionnement »
Objectifs
Avec cette subvention le département entend participer au bon fonctionnement des associations sur son territoire
Bénéficiaires
association
Critères d’éligibilité
Critères
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
Date de dépôt des dossiers
Les demandes de subvention doivent être déposées chaque année avant le 1er octobre.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du département de la Haute-Saône.
Direction générale des services
Service assemblées, affaires juridiques et
commande publique
Affaire suivie par : Laury HUMMEL
Tél. : 03.84.95.70.35
Mél : laury.hummel@haute-saone.fr