Subvention annuelle aux associations de sport fédéral

À propos

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Nom initial de l'aide

« Subvention annuelle aux associations de sport fédéral »

Description

L’objectif de ce dispositif est de développer la pratique sportive des yvelinois ; de favoriser les disciplines olympiques, celles fortement représentées au niveau du département, le handisport et le sport adapté.

Bénéficiaires de l’aide

Associations régies par la loi de 1901, affiliées à une fédération sportive.

Clubs corporatifs exclus.

Critères d’éligibilité

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Montant de l’aide

Les critères d’éligibilités sont les suivants:
Associations de plus d’un an d’existence ;
Associations comptant au moins 10 licenciés (critère non retenu pour les associations Handisport et Sport adapté).

Le calcul de la subvention s’effectue à partir d’un système de valeur de point/licencié, avec un soutien renforcé en direction des disciplines olympiques, des disciplines fortement représentées (tennis, football, golf, équitation, judo, natation, tennis de table, basketball, karaté et rugby) et des fédérations handisport et sport adapté ;

Pour les associations handisport et sport adapté comptant jusqu’à 30 licenciés et pour les autres, comptant de 10 à 30 licenciés d’une seule discipline, la subvention est forfaitaire et égale à 30 fois la valeur du point.

Pour les associations handisport et sport adapté comptant jusqu’à 30 licenciés et pour les autres comptant de 10 à 30 licenciés de plusieurs disciplines, la subvention est forfaitaire et égale à 30 fois la valeur du point pluridisciplinaire.

Le montant de l’aide est soumis aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales, et sous réserve du vote du budget et des crédits ouverts l’année de l’instruction des demandes.